La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour le Conseil de l'Orde des Chirurgiens-Dentistes du Nord (COCDN) et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site web et mobile ordre-chirurgiens-dentistes-nord.fr des moyens mis en œuvre afin de respecter la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), qui est entrée en application le 25 mai 2018 et qui impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
Identité et coordonnées
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est le Conseil de l'Orde des Chirurgiens-Dentistes du Nord (COCDN), établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale ayant siège 55 rue Salvador Allende 59120 Loos.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse
Traitements
Conseil départemental du Nord Ordre National des Chirurgiens-Dentistes réalise les traitements suivants :
Formulaire de contact
Fondement
Le traitement de vos données personnelles par l'Ordre est fondé :
- Sur une obligation légale à laquelle l'Ordre est soumis en vertu de la loi, des décrets et réglements ;
- Sur votre consententement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles pour bénéficier d'un service proposé par l'Ordre mais qui ne relève pas de ses obligations légales. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment et pour ces cas là uniquement.
Données collectées
Nom, prénom, téléphone, mail, adresse IP
Destinataires des données collectées
Les données sont transmises à des sous-traitants pour :
- Les licences de Logiciels, la maintenance des services informatiques
Durée de conservation des données à caractère personnel
Un mois après le dernier contact
Droit d'accès, de rectification et de suppression
Vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Les droits de rectifications, d'effacement de limitation ou d'opposition ne s'appliquent pas pour les données nécessaires à la constation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Pour exercer l'un de vos droit, il vous suffire d'écrire à l'adresse suivante : Conseil départemental du Nord Ordre National des Chirurgiens-Dentistes 55 rue Salvador Allende, Eurasanté Parc Galénis - Bât D, 59373 LOOS LES LILLE en indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificat d'identité. Votre demande sera prise en compte dans le mois suivant sa réception.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Sécurité
Nous protégeons vos données à caractères personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
Modification de cette charte
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette charte, en mettant une nouvelle version à votre disposition. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les affichages et pages internet afin de vous tenir au courant de tout changement.
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